1. Éditeur du site
AssistPro Services
Propriété de : Madame Nshuti Gaudiose
Adresse : Steenbakkerijweg 11, 1702 Dilbeek, Belgique
E-mail : gn@assistproservices.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par : AssistPro Services – Hébergement interne
Contact : gn@assistproservices.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, graphiques, images, logos, vidéos, icônes, structure et mise en forme) est la propriété exclusive d’AssistPro Services, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Pour exercer vos droits : gn@assistproservices.com
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Il ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions, d’une indisponibilité du service, ni de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa propre responsabilité.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AssistPro Services décline toute responsabilité concernant le contenu, la sécurité et le fonctionnement de ces sites externes.
8. Clause de non‑responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. AssistPro Services ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude absolue des contenus et ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. L’utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents en Belgique.
Politique de Confidentialité
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont AssistPro Services, propriété de Madame Nshuti Gaudiose, collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs du site, conformément au RGPD et aux lois belges applicables.
2. Données collectées
2.1 Données fournies volontairement
- Nom, prénom
- Adresse e‑mail
- Numéro de téléphone
- Message ou demande envoyée
- Toute information fournie via les formulaires
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
- Pages consultées, durée de visite
- Cookies et traceurs
3. Finalités du traitement
- Répondre aux demandes et assurer le support
- Gérer la relation client
- Améliorer le contenu, la performance et la sécurité du site
- Analyser l’audience
- Respecter les obligations légales
4. Base légale
- Consentement (formulaires, cookies non essentiels)
- Intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)
- Obligation légale (conservation de certains documents)
5. Durées de conservation
- Données de contact : jusqu’à 3 ans après la dernière interaction
- Cookies : 13 mois maximum
- Journaux techniques : 12 mois
- Documents légaux : selon les durées prévues par la loi
6. Partage des données
Aucune vente ou location des données. Partage limité aux prestataires techniques et autorités lorsque la loi l’exige, avec garanties de confidentialité.
7. Sécurité
Mise en place de mesures techniques et organisationnelles pour prévenir l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction des données.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer vos droits : gn@assistproservices.com. Délai de réponse : 1 mois.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour mémoriser vos préférences, analyser l’audience et assurer le bon fonctionnement. Vous pouvez les gérer depuis votre navigateur.
10. Transferts hors UE
Pas de transfert de données hors UE, sauf nécessité future assortie de garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types, etc.).
11. Clause de non‑responsabilité
Malgré les mesures mises en œuvre, aucune transmission de données via Internet ne peut être garantie totalement sécurisée. L’utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques. AssistPro Services ne peut être tenue responsable des failles indépendantes de sa volonté, des attaques malveillantes impossibles à prévenir, ni de l’usage frauduleux découlant d’un accès non autorisé au compte ou à l’appareil de l’utilisateur.
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci‑dessous.